Conditions générales de ventes

Préambule

La boutique en ligne du site rodeolux.fr a été mise en place par la société Rodeolux gérée par Mme Diane RECH, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Rodeolux suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, la passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

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Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Rodeolux gérée par Mme Diane RECH, qui est propriétaire du site rodeolux.fr, dont le siège social est à : 12 chemin des grès 77400 Pomponne, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 477-560-445 00033 ci-après dénommée Rodeolux.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Rodeolux dénommée ci-après « l'acheteur ».

- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre rodeolux.fr et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de rodeolux.fr, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

- Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par rodeolux.fr.

Rodeolux.fr se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de rodeolux.fr.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Rodeolux.fr.

Les photographies de peaux de vache naturelles sont celles des peaux que l'acheteur acquière en achetant le produit.

Les photographies des tapis patchwork sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, les tapis étant sur mesure et composés de peaux de vache naturelles, les motifs et des tons de couleurs peuvent varier légèrement.

- Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Rodeolux.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site rodeolux.fr est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

- Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l'avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du module de paiement sécurisé e-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements par chèques et virements bancaires sont acceptés.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture, soit sur papier, soit au format "pdf" par email.

- Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de rodeolux.fr.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

- Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Rodeolux 12 chemin des grès 77400 Pomponne, dans le délai de sept jours de la livraison.

- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de rodeolux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rodeolux

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de rodeolux.fr.

- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

- Archivage - Preuve

Rodeolux.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Rodeolux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.